Conditions générales de vente
Les règles qui encadrent une commande passée sur northbon.com. Elles s'appliquent aux ventes conclues avec un consommateur.
01Vendeur
Les produits présentés sur northbon.com sont vendus par :
Northbon SASU 173 rue de Courcelles, 75017 Paris contact@northbon.com
Contact : contact@northbon.com. Réponse sous 24 h ouvrées, du lundi au vendredi.
02Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur northbon.com entre Northbon et tout client. Toute commande emporte leur acceptation pleine et entière.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site. Northbon peut les modifier ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au jour où cette commande est passée.
03Prix
Les prix sont indiqués en euros et le montant affiché est le montant final. Northbon relève de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée, article 293 B du code général des impôts : aucune TVA n'est facturée, et les factures n'en portent pas.
Le montant affiché au panier est le montant final : la livraison, offerte, y est comprise et aucun frais ne s'y ajoute. Les commandes sont livrées dans les vingt-sept pays de l'Union européenne, où aucun droit de douane ni taxe à l'importation n'est dû.
Northbon peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les remises éventuelles s'appliquent dans les conditions affichées au panier.
04Commande et paiement
La commande est enregistrée après validation du paiement, puis confirmée par courrier électronique. Ce courrier récapitule les produits, le montant réglé et l'adresse de livraison.
Les paiements sont traités par Mollie B.V., prestataire de services de paiement agréé aux Pays-Bas. Moyens acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay et Google Pay
- Klarna, paiement en trois fois sans frais
Aucune donnée de carte bancaire ne transite par northbon.com ni n'y est conservée. Le montant est débité immédiatement, y compris pour un article livré à une date annoncée : le paiement réserve l'exemplaire.
05Livraison
La livraison est offerte, avec suivi, dans les vingt-sept pays de l'Union européenne, et dans ces pays seulement. Pour la France, la métropole seulement : les départements et territoires d'outre-mer ne sont pas livrés. Les îles Canaries, Ceuta, Melilla, les îles Åland, Helgoland, Büsingen am Hochrhein, Livigno, Campione d'Italia et le mont Athos ne sont pas livrés non plus : ils sont hors de la zone de TVA de l'Union européenne. Un article en stock est expédié sous vingt-quatre heures ouvrées.
- Union européenne, vingt-sept pays
- 3 à 5 jours ouvrés
Ces délais courent à compter de l'expédition et sont indicatifs. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient au moment où vous prenez physiquement possession du colis, conformément à l'article L216-4 du code de la consommation.
La livraison se fait à l'adresse que vous indiquez au moment du paiement. Elle est offerte et suivie, et vous recevez le numéro de suivi par e-mail dès l'expédition.
Un colis endommagé, incomplet ou non livré doit être signalé à contact@northbon.com : une solution est apportée sans frais pour vous.
06Droit de rétractation
Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision et sans pénalité, conformément à l'article L221-18 du code de la consommation.
Notifiez votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@northbon.com, ou depuis votre espace client. Vous disposez ensuite de quatorze jours pour renvoyer le produit.
Le retour est gratuit : une étiquette prépayée vous est envoyée, le colis se dépose dans le point relais de votre choix. Le produit doit être renvoyé complet, avec ses accessoires.
Le remboursement est intégral, frais de livraison standard compris, sur le moyen de paiement d'origine. La loi laisse quatorze jours à compter de la récupération du produit, ou de la preuve de son expédition ; en pratique, il est effectué sous cinq jours ouvrés après réception du colis.
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Formulaire type de rétractation, facultatif :
À l'attention de Northbon, contact@northbon.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commande n° … · Reçu le … · Nom : … · Adresse : … · Date : …
07Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du code de la consommation, pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Le défaut de conformité qui apparaît dans ce délai est présumé exister au jour de la délivrance.
Ils bénéficient également de la garantie contre les vices cachés, articles 1641 et suivants du code civil, qui permet d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties légales s'exercent sans frais. Pour les mettre en œuvre, écrivez à contact@northbon.com en indiquant votre numéro de commande et la nature du défaut.
L'information sur la disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation du produit, exigée par l'article L111-4 du code de la consommation, et les réparations possibles sont réunies sur la page dédiée.
08Date de livraison annoncée
Certains modèles sont vendus avant leur arrivée en stock, avec la date de livraison indiquée sur la page du produit. Le paiement est débité immédiatement : il réserve l'exemplaire sur l'arrivage annoncé. La fenêtre indiquée, novembre – décembre 2026, est prévisionnelle.
Une telle commande peut être annulée gratuitement, à tout moment avant son expédition, sur simple demande à contact@northbon.com. Le remboursement est alors intégral.
Si la date annoncée n'était pas tenue, vous pouvez, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément à l'article L216-2 du code de la consommation.
09Droit applicable et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence dans l'Union européenne restent applicables.
Le traitement de vos données personnelles fait partie de l'information qui vous est due avant la commande. Il est décrit sur la page dédiée.
En cas de difficulté, adressez d'abord votre réclamation à contact@northbon.com. À défaut de solution, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, article L612-1 du code de la consommation.
Ce recours ne prive pas le consommateur du droit de saisir la juridiction compétente.